POUR QUI ?

Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous employez ou faites intervenir une personne à votre domicile (résidence principale ou secondaire ou résidence d’un ascendant bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

QUELLES ACTIVITES CONCERNEES ?

La Conciergerie d’Orléans est déclarée comme organisme de services à la personne, auprès de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, enregistré sous le n°SAP818895161 pour l’ensemble des activités qu’elle propose.

QUELS AVANTAGES ?

L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).

CRÉDIT D’IMPÔT

RÉDUCTION D’IMPÔT

 - exercer une activité professionnelle au cours de l’année de paiement des dépenses

 - personne sans activité professionnelle (retraité ou
chômeur de moins de 3 mois au cours de l’année)

 - être demandeur d’emploi durant 3 mois au cours de l’année

 - dépenses correspondant à des services rendus au
domicile d’un ascendant

Sources : www.entreprises.gouv.fr